État des risques, un document important
Que le logement que vous voulez mettre en vente ou en location soit dans les Landes, les Pyrénées-Atlantiques ou les Hautes-Pyrénées, vous devez vérifier s’il est dans une zone reconnue par arrêté préfectoral à risques naturels (mouvements de terrain, inondations, recul du trait de côte, incendie de forêt, etc.) ou technologiques. La rédaction d’un état des risques et pollution mentionnant les arrêtés préfectoraux risques en vigueur ainsi que les sommes reçues au titre de l’indemnisation d’un sinistre CatNat est dans ce cas imposée.
La rédaction de l’état des risques
L’obligation de fournir un diagnostic risques est à vérifier en amont de votre projet immobilier. L’annonce immobilière doit en effet informer le lecteur sur la présence de risques. Toute personne visitant le logement en vue de l’acheter ou de le louer doit de plus pouvoir accéder à l’état des risques.
Ce formulaire fait enfin partie des annexes au bail de location et au contrat de vente. Il est également obligatoire de veiller à ce que le diagnostic risques reste exact du début à la fin de votre projet immobilier. LDM Diagnostic rédige le diagnostic risques qui apporte une information complète et toujours exacte à l’acheteur et au locataire de votre logement.
