Le Dossier Technique Amiante est obligatoire pour dans les immeubles dont la construction est antérieure à juillet 1997. Les immeubles collectifs d’habitation, les locaux professionnels ou encore les établissements recevant du public (ERP) y sont soumis.
Dans les immeubles collectifs d’habitation, le repérage amiante porte seulement sur les parties communes.
Le dossier amiante, régulièrement mis à jour et accessible, contient des données essentielles :
Le DTA est accessible aux personnes et services concernés, et communiqué en cas de travaux.